 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...Faudgny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...Paucienv, Chablais et du . . , . -t . , 0 & } ' Faucigny. et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence , toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1833 - 550 sidor
...compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes L..> fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaignc, qui se trouveroient dans ces provinces,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...Article 92. Les provinces de Chaînais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Ghablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine , appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie...Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 sidor
...Sardaigne, feront partie 228 de la neutralité do la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | 1836 - 728 sidor
...da Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Rol de Sardalgne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. Eu conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
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SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
