 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...ART. VIII. Les provinces de Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...ART. XCH. Les Provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à S. M. le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 sidor
...soit compris dans la neutralité Helvétique garantie par toutes les puissances; c'est à dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces,... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 sidor
...partie de la neutralité ¿Kj KEY DICTIONNAIRE REV In Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouvoront en étal d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui [pourraient... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sidor
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les REGÊ>CIA DO PRINCIPE RECETTE O SENHOR D. JOÃO. 169 ART. LXXXVIII. Os Genovezes gosartto de todos... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoyc au Nord d'Ugine, appartenant à Sa Majesté le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. REGEXCU DO Pi: l N Cl I' K REGENTE O SEXHOR D. JOÃO. 1 69 ART. LXXXVIM. Os Genovezes... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...-/'/, 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoye au nord d'Ugine , appartenant à SM le Roi de Sardaigne , feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1859 - 758 sidor
...Chablais et de Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à в. M. le Koi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de In Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne... | |
 | 1859 - 824 sidor
...présent. vin Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...conséquence, toutes les fois que les puissances voisines delà Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi... | |
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SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
