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" SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 348
1815
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 386 sidor
...de Sardaigne, feront partie de la ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volym 17–18

1871 - 906 sidor
...neutralite" de la Suisse teile qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conse'quence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volym 18

1873 - 476 sidor
...Bestimmung'): Les provinces du Chablais et du Faucigny et toot le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. * En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Archiv für schweizerische Geschichte, Volym 18

1873 - 466 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...
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Revue militaire suisse, Volym 19

1874 - 886 sidor
...1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi de Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de...
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Revue militaire suisse, Volym 19

1874 - 1210 sidor
...1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi de Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de...
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Revue militaire suisse, Volym 19

1874 - 548 sidor
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...
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Revue savoisienne

Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - 1875 - 654 sidor
...soit compris dans la neutralité helvétique garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans ces provinces,...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...ARTICLE XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront...
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Revue militaire suisse, Volym 29

1884 - 582 sidor
...XCII. Les provinces de Ghablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi » de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de » la Suisse se...
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