| Théophile Lavallée - 1865 - 386 sidor
...de Sardaigne, feront partie de la ncuuahié de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état il'liostiliié ouverte ou imminente, les troupes de S. 81. le roi de Sardaignc qui pourraient te trouver... | |
| 1871 - 906 sidor
...neutralite" de la Suisse teile qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conse'quence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en e'tat d'hostilite" ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient se trou•ver... | |
| 1873 - 476 sidor
...Bestimmung'): Les provinces du Chablais et du Faucigny et toot le territoire de Savoye au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. * En conséquence toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
| 1873 - 466 sidor
...Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence toutes les fois que...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne, qui pourraient se trouver... | |
| 1874 - 886 sidor
...1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi de Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
| 1874 - 1210 sidor
...1er. Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM (le roi de Sardaigne), feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de... | |
| 1874 - 548 sidor
...feront partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les puissances, c'est-k-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
| Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...ARTICLE XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
| 1884 - 582 sidor
...XCII. Les provinces de Ghablais et du Faucigny et tout le » territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi » de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle » qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de » la Suisse se... | |
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