 | Société des ingénieurs civils de France - 1884 - 826 sidor
...ART. 8. — Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1884 - 782 sidor
...ART. 8. — Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie...la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie parles puissances. l£n conséquence, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | 1886 - 236 sidor
...Faucigny. 92. Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | Johann Conrad Kern - 1887 - 402 sidor
...aucune atteinte à la souveraineté du roi de Sardaigne, puisqu'il fut statué, à cette occasion, que «toutes les fois que les «puissances voisines de...d'hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes a de SM sarde se retireront et pourront à cet effet «passer par le Valais si cela était nécessaire... | |
 | Johann Jakob Blumer - 1887 - 672 sidor
...fassent partie de la neutralite de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-adire, que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront e>; {tat d'hostilitts ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le Roi de Sardaigne, qui pourraient... | |
 | August Wilhelm Heffter, Friedrich Heinrich Geffcken - 1888 - 536 sidor
...nad) 9lrt. 92 bie 9ïeu= trolifirung ber fciBoi)ifd)en ^romnjen IShablaiis uiib ^aucigni), aus meldjcn „toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente" bie farbinifd)en îrupBen fid) ¿ur¡irf,;iet)cn muffen unb burd)... | |
 | Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 sidor
...ART. XCII. Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront... | |
 | J. Wagner - 1889 - 114 sidor
...final) : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par ces Puissances .... bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 sidor
...Neutralität ift bcnn аиф feitbem ftetê ЬеоЬаф1е1 unb behauptet. reconnue et garantie par les puissances. En conséquence, toutes les fois que...puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Eoi de Sardaigne qui pourraient se trouver... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - 1204 sidor
...déclare que « les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugines, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. » La déclaration du 26 mars est reproduite en entier dans les mêmes termes. Le 9... | |
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SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. 
