...assimilation. « Les provinces du Chablais et du Faueigny et toutleterritoiredelaSavoie au nord d'Ugine appartenant à SM le Roi de Sardaigne feront partie...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En admettant le maintien de cette neutralité locale et en l'interprétant dans le...

...Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté le roi de Sardaigne feront partie de la neutralité...Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront...

...précisait quelques conséquences à l'article 1''r du mémorandum. Le premier effet visé est « que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ou commencées, ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui se trouveraient dans ces...

...Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. ° En conséquence, toutes les fois...Puissances voisines de la Suisse se trouveront en eut d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver...

...Faucigny, et tout le territoire de la Savoie, au nord d'Ugines. « En conséquence, dit cet article, toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de sa majesté le roi de Sardaigne qui pourraient se...

...tout le contraire ! Il eût été si simple de le rédiger ainsi : « Le Chablais et le Faucigny « feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle « est reconnue par le congrès ; mais la neutralité de ces « deux provinces savoisiennes jouira, en outre, de la...

...: « Les provinces de Cliablais et de Faucigny, et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puissances. » En conséquence, toutes les fois...

...effet, prévoyait une évacuation et une occupation de la Savoie du Nord par les troupes fédérales, « toutes les fois que les puissances voisines de la...trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes ». Eu réalité, le traité ne pouvait s'appliquer qu'au cas où la Sardaigne, seule ou alliée à...

...fassent partie.de la neutralité de la Suisse garantie par toutes les puissances ; c'est-à-dire que toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en hostilités ouvertes ou imminentes, les troupes de SM le roi de Sardaigne, qui pourraient se trouver...

...sarde : « Les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire de la Savoie au nord d'Ugine feront partie de la neutralité de la Suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissancess. La Suisse a affirmé que cette neutralité de la Savoie était stipulée dans son...