 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 sidor
...blocus. C'est le congrès de Paris qui, le 16 avril 1856, a réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif... | |
 | 1863 - 1142 sidor
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas... | |
 | 1863 - 518 sidor
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4 e Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Non-seulement cette déclaration solennelle annonça au monde les principes que les Puissances... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 sidor
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une ville assiégée,... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 sidor
...des plénipotentiaires du congrès de Paris (1856), porte que, pour être obligatoires, les blocus doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par...force suffisante pour interdire réellement l'accès de la ville ou du littoral. G CAPITULATION. — Transaction par laquelle le commandant d'une Tille... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...La propriété neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas sujette à confiscation sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-Adire maintenus par une force suffisante, capable d'interdire réellement tout accès à la côte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...guerre; 3° la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du liUoral enntm.; - Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée... | |
 | Maurice Block - 1864 - 1194 sidor
...contrebande de guerre; •' 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; • 4°...maintenus par une force suffisante, pour interdire l'accès du littoral de l'ennemi. » E. CACCHY. NEDTRE. Voy. Neutralité. NEW-HAMPSHIRE, NEW-JERSEY.... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 sidor
...regarder comme essentiel à la liberté des mers. Le quatrième point de la déclaration , portant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire l'accès de la côte à l'ennemi » , peut difficilement être considéré comme rentrant dans la classe... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 sidor
...guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelles à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
