 | Amédée Gabourd - 1865 - 538 sidor
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. « 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais Dec. iso?. à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps... | |
 | Pierre Émile Levasseur - 1867 - 600 sidor
...par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur; Art. 6. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...Gouvernement anglais, qui assimile sa législation àcelle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 sidor
...du 27 décembre 1807, connu sous le nom de décret de Milan. L'art 4 porte : « Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...gouvernement anglais, qui assimile sa législation ii celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 506 sidor
...décrets de Berlin et de Milan, 180G et 1807. Le dernier se termine ainsi : « Art. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur efTet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leuf pavillon.... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1869 - 512 sidor
...décrets de Berlin et de Milan, 180G et 1807. Le dernier se termine ainsi : « Art. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... | |
 | Octave Noël - 1879 - 404 sidor
...Grande-Bretagne. était de bonne prise. Puis venait l'article complémentaire suivant : « Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon ; elles continueront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 sidor
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires et adjugé au capteur. « ART. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur efl'ct pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 472 sidor
...nos vaisseaux de guerre, ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. IV. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare...législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur tffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon,... | |
 | Simon Godchot - 1891 - 464 sidor
...Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur fcffet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce Gouvernement ne reviendra pas au... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 sidor
...nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires et adjugé au capteur. a ART. 4. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare....le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux... | |
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Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... 
