 | France - 1828 - 680 sidor
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifiée et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 1822. (LS) Signé HAYNEVAI. {£,. S.) Signé JOSEPH NOGUERA. jMandons et ordonnons que les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 sidor
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 sidor
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 sidor
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Voici les calculs et les raisonnemens... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'an de grace i8i5. CONVENTION CONCLUE EN CONFORMITÉ DE L'ARTICLE 4 Dtr TRAITÉ PRINCIPAL , ET RELATIVE AU... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grace i8i5. ARTICLE SÉPARÉ AVEC LA RUSSIE SEULEMENT. En exécution de l'article additionnel au traité... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 sidor
...échangées dans deux mois , ou plus tôt si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le « cachet de leurs armes. , . Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce i8i5. CHAPITRE III. Les tlats de Parme sont enfin cédes à Marie - Louise. — L*... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 25 avril i8i8. Signé : RICHF.LIEU. — CH. STUART. CONVENTION F.NTRE SM LE ROI DE FRANCE D'UNE PART,-... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 sidor
...aura même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, Nous l'avons signé et scellé à Londres, le quinze Juin de Pan de grâce mil -huitcent -vingt -sept.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 sidor
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps....« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre l'an de... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
