 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sidor
...terme de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé»; et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 5. Juillet, 1825. LE BARON DE DAMAS. LE COMTE DE BRAY. (Ratifiée par le Roi de France le 31. Juillet,... | |
 | France - 1839 - 568 sidor
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 sidor
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 sidor
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 sidor
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le 5 Juin 1837.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1056 sidor
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les Ratifications en seront échangées...apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Mandons et ordonnons que les Présentes, revêtues... | |
 | 1844 - 1002 sidor
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du... | |
 | 1844 - 1070 sidor
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
