| 1904 - 76 sidor
...pourra également prendre part à la réunion et la présider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
| Ernest Nys - 1904 - 568 sidor
...ordonne leur réunion annuelle pour constater la bonne exécution du traité. Il les charge de réclamer la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
| 1905 - 822 sidor
...réclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou...liberté et à l'entière sécurité de la navigation. » Donc, non seulement la convention du canal de Suez était en vigueur quand la flotte russe traversa... | |
| Russia - 1906 - 702 sidor
...pourra également prendre part à la réunion et la présider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
| Arthur Mordaunt Murray - 1907 - 310 sidor
...pourra également prendre part à la réunion et la présider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but un pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
| Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 sidor
...pourra egalement prendre part a la réunion et la présider en cas d'absence du Commissaire Oltoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur 1'une ou 1'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte a la liberte... | |
| Arthur Mordaunt Murray - 1907 - 310 sidor
...egalement prendre part a la reunion et la presider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils reclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but un pour eff'et de porter atteinte a la liberte' et a... | |
| Arthur Mordaunt Murray - 1907 - 330 sidor
...egalement prendre part a la reunion et la presider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils reclameront notamment la suppression de tout ouvrage ou la dispersion de tout rassemblement qui, sur Tune ou r.uitre rive du Canal, pourrait avoir pour but un pour effet de porter atteinte & la liberte... | |
| Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 sidor
...pourra également prendre part à la réunion et la présider en cas d'absence du Commissaire Ottoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du Canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
| Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...pourra également prendre part à la réunion et la présider en cas d'absence du commissaire ottoman. Ils réclameront notamment la suppression de tout...dispersion de tout rassemblement qui, sur l'une ou l'autre rive du canal, pourrait avoir pour but ou pour effet de porter atteinte à la liberté et à... | |
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