 La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et...  La question d'Orient - Sida 143efter Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 sidor
...l'élaboration du règlement organique. AHT1CLE O. ses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fondions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 sidor
...Roumanie. « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...et industries, dans quelque localité que ce soit. « La liberté ^et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants... | |
 | Auguste Benoit - 1890 - 180 sidor
...l'article 44, que « la distinction des croyances religieuses « n'y pourrait être désormais opposée à personne comme « un motif d'exclusion ou d'incapacité,...« aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exer« cice des différentes professions ou industries dans quel« que localité que ce soit. —... | |
 | Pasquale Fiore - 1890 - 658 sidor
...la Bulgarie: La distinction des croyances religieuse et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et henneurs ou l' exercice des différents professions et industrie, dans quelque localité que ce soit.... | |
 | George Cogordan - 1890 - 592 sidor
...comme un motif d'exclu1 Voir la Conférence de Paris, 1858. Paris, impr. Imp., novembre 1858. « sion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance...droits civils et politiques, l'admission aux emplois pu« blics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes « professions et industries, dans... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 sidor
...Monténégro, la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des differentes professions ou industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 sidor
...pourra être opposée à personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...l'exercice des différentes professions et industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. « La liberté... | |
 | 1892 - 680 sidor
...confessions ne pourrait être opposée a personne comme motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerbe la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions ou honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries ('). Cette clause visait particulièrement... | |
 | Léo Abram Errera - 1893 - 196 sidor
...sienne : « La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité...et industries, dans quelque localité que ce soit ('). » Dès lors, pourquoi les juifs ne font-ils pas leur chemin dans l'armée, dans l'administration?... | |
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