 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 sidor
...ces confeils fera réglée par SM Le préfident nommé par le Roi, pourra être pris hors da confeil: en ce cas, il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choifis de nouveau que quatre ans après leur fortie. Le confeil ne pourra s'occuper que des befoins... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter....chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter....chef-lieu de l'intendance à l'époque et pour le tems que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge convenable.... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...de ces conseils sera réglée par SM Le président , nommé par le roi , pourra être pris hors du conseil : en ce cas , il n'aura pas le droit de voter....de l'intendance , à l'époque et pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement, si elle le juge convenable. L'intendant... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le Roi, pourra être pris hors du conseil: en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....et pourra faire des représentations à ce sujet. 11 se réunira chaque année au chef- lieu de l'intendance, à l'époque et pour le temps que SM déterminera.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le roi, pourra être pris hors du conseil : en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....année, au chef-lieu de l'intendance, à l'époque el pour le temps que SM déterminera. SM le réunira d'ailleurs extraordinairement , si elle le juge... | |
 | 1846 - 734 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le roi, pourra être pris hors du conseil en ce cas, il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront ôtre choisis de nouveau que quatre an après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins... | |
 | Alexander Miruss - 1846 - 1634 sidor
...cas il n'aura pas le droit de voler. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre p après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamais des communes de l'intendance , pour ce qui concerne leur Btaistration particulière , et... | |
 | 1847 - 160 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le roi , pourra être pris hors du conseil ; en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....et pourra faire des représentations à ce sujet. L'intendant de la province, ou celui qui le remplace, assistera de droit aux séances comme commissaire... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...L'organisation de ces conseils sera réglée par SM Le président, nommé par le roi, pourra être pris hors du conseil: en ce cas, il n'aura pas le droit de voter....Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclanwlions des communes de l'intendance, pour ce qui concerne leur administration particulière,... | |
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Le président nommé par le roi pourra être pris hors du conseil; en ce cas il n'aura pas le droit de voter. Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie. Le conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclamations... 
