Dolda fält
Böcker Böcker
" ... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ... - Sida 269
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soiti Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soft. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...ni de voie de transit pour la traite des esclaves do quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Explorations africaines

Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...être également considérées comme interdites,- les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 9–10

Netherlands - 1886 - 736 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent <iue ces territoires ne pourront servir ni de marche ui de voie de transit pour la traite des esclaves...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 sidor
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Afrique explorée et civilisée: journal mensuel, Volym 7–8

1886 - 806 sidor
...par les stipulations de l'Acte général de Berlin, à faire ensorte que leurs territoires ne servent ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, à employer tous les moyens en leur pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 18

Austria - 1888 - 928 sidor
...également considérées ( omme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre 1885 fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Chapitre in. Déclaration relative à...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ned PDF