 | Paul Blaise - 1892 - 250 sidor
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
 | Germany - 1893 - 746 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoiree ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 sidor
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage я employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 sidor
...être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 722 sidor
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 sidor
...influence dans les territoires formant Ie bassin convenlionnel du Congo déclarent que ces lerriloires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage a employer tous les moyens en son pouvoir pour mctlre fin h ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 sidor
...également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces... | |
 | Victor Deville - 1898 - 490 sidor
...question de l'esclavage : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 sidor
...également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toas les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et ponr punir ceux qoi s'en occupent».... | |
| |
... comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
