 | Turkey - 1874 - 450 sidor
...Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Pfru.ssse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa...Porte admise à participer aux avantages du droit pubiic et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance... | |
 | Denmark - 1874 - 712 sidor
...Mecklembourg-Schwerin, Son Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvége, et les Sénats des Villes Libres et Anséatiques de Lûbeck,... | |
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - 1874 - 74 sidor
...ses troupes; la partie de la Crimée au pouvoir des alliés est rendue au Czar. La Sublime Porte est admise à participer aux avantages du droit public et du Concert Européen; son indépendance et son integrité seront respectées et restent garanties en commun; tout acte qui... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1875 - 542 sidor
...chevalier de Malte, Son Chambellan actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, les Sieurs Adam, Prince de Czartoryski, Son Conseiller-privé, Membre du Conseil, Sénateur, Ministre... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 sidor
...transiger à prix d'argent ou faire grâce '. En 1856, au Congrès de Paris, où la Sublime Porte a été admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen, il a été question de la suppression des capitulations. Le protocole XIV du 25 mars 185(i porte :... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté...et Sa Majesté le roi de Sardaigne, déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés... | |
 | Sir Travers Twiss - 1893 - 90 sidor
...doit pas oublier que, par le traité de Paris de 1856, les six puissances chrétiennes ont déclaré la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens (art. VII), et ont déclaré, par l'article XIV, que la convention entre la Russie et la... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 sidor
...Droit international. C'est par le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 7), que la « Turquie a été admise à participer aux avantages du Droit public et du concert européen ». Depuis cette époque, sans déclaration formelle, par le jeu même des événements, des relations... | |
 | Portugal - 1895 - 624 sidor
...Altesse Royale le Grand-Duc d'Oldenbourg, Son Excellence le Président de la république du Pérou, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Magestade o Reí dos Paizes Baixos, eni 15 de julho de 18G3, aos plenipotenciarios das altas partes... | |
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Sa Majesté la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit... 
