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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Des progrès de la puissance russe: Depuis son origine jusqu'au commencement ...

Charles-Louis Lesur - 1812 - 514 sidor
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port...dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•>...
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Les États-Unis et l'Angleterre

William Lee - 1814 - 346 sidor
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volym 4

Christophe Koch - 1817
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5.° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugemens sur la légalité des...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volym 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance neutre...
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume Koch - 1817 - 432 sidor
...selles et brides au-delà de la quan4'' Que, pour déterminer ce qui caratteri.se un port bloqué, rtn n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya...suffisamment proches ,'un danger évident d'entrer. "5.e' Que ces principes servent de regle dans les procédure* et 8«s jugcmens sur la légalité des...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...seraient réservés, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port Moqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou . suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5°. Que les vaisseaux de la puissance neutre...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volym 6

Christophe Koch - 1817
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil ,T. IX, p. 4;8. 7.° Les...
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Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 492 sidor
...brides , mais ni les vivres , ni le bois de construction. 6.° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. ' MARTETSS, Recueil^. IX, p. 478. 7.° Les vaisseaux...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volym 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux, arrêtés, ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5. Que les vaisseaux de la Puissance neutre ne...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage

Georg Friedrich von Martens - 1821 - 601 sidor
...obligations à toutes les puissances en guerre; f\)que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisament proches un danger évident d'entrer s 5) que les principes servent de règle dans les procédures...
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