...on n'accorde la dénomination de port bloqué, qu'à celui où il ya, » par la disposition de celui qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés » et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ». Mais cette convention fut modifiée sensiblement dans le traité de 1801, entre l'Angleterre et...

...avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ( a ) ; » 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; » 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité...

...lespuissan'* n guerre. í.* Qu pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on я'ве'if cette dénomination qu'à celui où il ya par la disposition de la qui l'attaqua avec des vaisseaux wrftes ET suffisamment s, wt danger évident d'entrer. 5.* Que res...

...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui nu il ya, par lu dispo-ilion de la Puissance qui l'attaque avec îles vaisseaux arrêtés et suffisamment...

...articles, la quantité de munitions de guerre nécessaire à ses besoins serait exempte de saisie ; i° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...disposition de la puissance qui l'attaque, avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; .'»" Que ces...

...declaration by Russia set forth as follows what constitutes an effective blockade of a port :— " Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux arrêtés et suffîssamment proches, un danger évident d'entrer." 2 Spain, in acceding to this declaration, refers...

...maintained by long distance patrol sufficient to measurably guard the belligerent position: Art. III. — 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui ou il ya, par la disposition de la Puissance qui 1'attaque, avec des vaisseaux antés ou...

...neutralità armata; fra gli altri accordi infatti assunti dalla prima lega del 1870 vi era il seguente: " que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya par la dispositiou de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux...

...pour dCterminer ce <|iii caractCrise im port bloqu£, on n'accorde cette determination qu'il celui ofi il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrf'te's et suffisamnient proches un danger Cvident d'entrer." Indessen, dieser Grundsatz, gegen den...

...neutralen Handels entsprechen. Der Grundsatz IV der Stipulations der bewaffneten Neutralität erklärt : „que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux...