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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 sidor
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...
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Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - 1822 - 622 sidor
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766Que pour déterminer ce qui caractérise un port, bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volym 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident + d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle...
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Histoire De France Depuis 1799 Jusqu'en 1812, Volym 1

Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1829
...l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué, on n'accorde cette dénomination' «...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » A ces principes adoptés par...
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Revue des deux mondes

1829
...Elle porte (art. 5) que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, il faut qu'il y ait, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec...arrêtés et suffisamment proches, un danger évident à en tenter l'entrée. L'esprit de ce traité n'a jamais plu a l'Angleterre; elle l'a toujours repoussé,...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...ce qui est expressément déclaré tel par les traités ; 4.° Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux stationnés près des côtes j un danger évident ; 5.° Ces principes doivent servir de règle pour...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs ..., Volym 7

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4) Que, pour déterminer ce qui caractérise un port...'puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 5) Que les vaisseaux de la puissance neutre...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités ..., Volym 2

Georg Friedrich Martens - 1831
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui oh il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de rcgle dans les procédures et lesjugemens sur la légalité des prises...
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Grundsätze des praktischen europäischen Seerechts: besonders im ..., Volym 2

Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1831
...Brasilien 1828. — Die bewaffnete Neutralität von IbOO liess denjenigen Hafen als blokirt gelten: ou il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arretes et suffisamment proches un danger evident d'entrer. Martens, rec. VII. 176, Die Russisch-Englische...
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Droit des gens moderne de l'Europe, Volym 1–2

Johann Ludwig Klüber - 1831
...été expressément déclarées telles dans des traités b]. If Un port n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5" Ces principes servent de règle...
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