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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...marchandises de contrebande. 3" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux anclés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 4° Que les vaisseaux neutres ne puissenl...
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Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consul

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 799 sidor
...un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il y aura, par les dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'y entrer (Voir Blocus); 5° que ces 496 NISANI SHERIFF — NOBLE principes serviront de règle dans...
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Histoire de Frédéric le Grand, Volym 2

Camille Paganel - 1847
...les puissances en guerre; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent d'y applaudir. Quant à l'Angleterre, elle déclara s'en...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volym 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - 15 sidor
...commerce avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règles dans les procédures et les jugements sur la légalité...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, nn danger...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volym 2

Karl von Martens - 1851
...articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volym 1

Karl freiherr von Martens - 1851
...articles 10 et 11 du traité de commerce concfa entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où !lya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - 1851
...articles 10 et 11 du traité de commerce couda entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 juin 1766 ; Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya , par suite des dispositions de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux...
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Éléments du droit international, Volym 2

Henry Wheaton - 1852
...«qu'afin de déterminer ce qui caractérise un port bloqué, cette dénomination n'est donnée que quand il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnaires , ou suffisamment près , un danger évident d'entrer.» 1 ROBINSON'S Admiralty Reports,...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1

Henry Wheaton - 1853 - 410 sidor
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et .suffi samment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,...
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