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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2

Henry Wheaton - 1853
...puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés, prohibés, ou permis. » 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2

Henry Wheaton - 1853
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 2

Henry Wheaton - 1853 - 410 sidor
...articles correspondants des deux conventions de la neutralité armée. Ces articles avaient déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux qui servaient de base à...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 22

Austria - 1855
...Articles X et XI du Traite de Commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué...disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères en Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 528 sidor
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance...suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre, ne pourront plus désormais...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volym 3

A. Ott - 1855
...été expressément déclarées telles' dans les traités. • VUn poil n'est bloqué que lorsqu'il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et sufli>ammenl proches, un danger évident d'y entrer. «5* Ces principes doivent servir...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volym 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. t 4" Que pour déterminer ce qui caractérise un port...Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant proches, un danger évident d'entrer. « 5" Que ces principes servent de règle dans les...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 sidor
...reproduit l'article portant que : « pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflfisamment proches, danger évident d'entrer; » mais elle avait remplacé la conjonction copulative...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volym 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...avec la Grande-Bretagne , en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. i•• 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celuj où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisammant...
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