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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volym 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on « n'accordera cette dénomination qu'à celui où par la disposition de « la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et sufBsam« ment proches , il ya un danger évident d'y entrer ; » la GrandeBretagne et la France ont...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis de occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - 1857 - 152 sidor
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. VI. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suflisament proches, un danger évident d'entrer. V. Que ces principes servent de règle dans les procédures...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 sidor
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 sidor
...puissances en guerre (ces articles limitaient la prohibition aux armes et aux munitions de guerre); 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment...
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Le Correspondant, Volym 5

1857
...avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations ii toutes les « puissances en guerre1 ; * « 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on « n'accorde celle détermination qu'a celui où il ya, par la disposition « de la puissance qui l'attaque avec...
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Précis du droit des gens moderne de l'Europe, Volym 2

Georg Friedrich Martens - 1858
...toutes les puissances en guerre; 4° que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volym 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : «Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...où il ya, par la disposition de la puissance qui ^attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Les...
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Del diritto internazionale ...

Ludovico Casanova - 1858 - 372 sidor
...1 780. « Pour determiner ce qui caractérise t un port bloqué, on n'accordo cette dénominaf tiou qu'à celui où il ya par la disposition de la «...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés « et suffisaróment proches, un danger e'vident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali derivano dalla...
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Del diritto internazionale: lezioni

Ludovico Casanova - 1858
...1780. « Pour determiner ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomina* tion qu'à celui où il ya par la disposition de la «...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés c et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali derivano dalla...
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Causes célèbres du droit des gens, Volym 4

Charles Martens (Barón de) - 1858
...brides, mais ni les vivres, ni le bois de construction. 6° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 7° Les vaisseaux de la puissance neutre ne pourront...
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