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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Principes du droit des gens - Sida 293
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ...

Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 sidor
...blocus donnée par la neutralité armée : « On n'ac» corde cette dénomination qu'à celui (au port) où il ya, par » la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bati» ments arrêtés et suffisamment proches..., etc. ; » mais il avait changé un mot, une particule...
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Éléments du droit international, Volym 2

Henry Wheaton - 1858
...d'autres puissances par lesquelles de» objets de pareil genre seraient réservés, prohibés ou permis. 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celte dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des...
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Causes célèbres du droit des gens, Volym 3

Charles Martens (Barón de) - 1859
...obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où...puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les...
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Causes célèbres du droit des gens, Volym 3

Karl von Martens - 1859
...commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par li disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ...

Ernest Frignet - 1859 - 446 sidor
...traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade....
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Das moderne völkerrecht der civilisirten staaten als rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 520 sidor
...fjatte ben ©runbfa^ fo aitegebvütft : „on accorde cette détermination (d'un port bloqué) qu' à celui où il ya, par la disposition de la puissance...suffisamment proches un danger évident d'entrer. 3" bem StattralttatêDertrag з«п(феп ÍRufitanb unb Cmglanb »от 3a1&r 1801 mürbe bann biefe...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volym 2

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puis-- sance qui Vatlaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident...
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Questions de droit maritime international

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 388 sidor
...États-Unis; 1783, entre les États-Unis cl la Crusse; les traités de » port bloqué est celui où il y «, par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment pro» ches, un danger évident d'entrer. » La nature du blocus maritime ainsi fixée d'après les...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volym 14

1882
...commerce avec la Grande Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port...suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volym 2

Achille Morin - 1872
...Russie, obtenant l'adhésion de la Suède et du Danemark, « qu'on ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Ayant encore méconnu cette condition lors du...
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