 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 sidor
...cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration genannten Erzeugnisse lt.-igiens zugelassen werden, wie folgt, namlich : Steinkoblen, Koaks uod geformte... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 sidor
...favorisée. ART. 18. Le présent traité restera en vigueur jusqu'au 1" Janvier de l'année 1878. Dans les cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 sidor
...des deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 sidor
...pays. Les deux Gouvernements s'obligent d'en provoquer l'application dans le plus bref délai possible. d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. XIX. Le présent Traité... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 sidor
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | France - 1868 - 1136 sidor
...fin de ladite période, son intention de faire cesser les effets de la Convention, elle demeurer.! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre t'aura dénoncée. 23. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires, dans les deux... | |
 | France - 1869 - 440 sidor
...notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement... | |
 | 1870 - 782 sidor
...aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent traité entrera en... | |
 | Italy - 1872 - 452 sidor
...notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
