 | Philippe Le Bas - 1841 - 624 sidor
...de guerre ou par nos corsaires , et adjugé "au capteur. « 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une raste réciprocité pour le système barbare adopté par...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Ellescontinuerontd'êtreenvigueur • pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 sidor
...décret. Il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. Art. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 712 sidor
...qui ne sont qu'une ruste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anelais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. • Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | 1841 - 568 sidor
...anglaises, ou dans des pays occupés parles troupes anglaises, est de bonne prise ; 5» que ces mesures cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglaisa respecter leur pavillon; elles cor eh vigueur pendant tout le len vernement ne reviendra pas... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 sidor
...; il sera capturé par DOS vaisseaux de guerre ou par nos corsaires , et adjugé au capteur. » 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...gouvernement anglais, qui assimile sa législation a celle d'Alger, cesselont d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement... | |
 | 1843 - 1126 sidor
...sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur. « ART. i. — Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 sidor
...décembre 1807. — L'article 4 du décret de Milan est conçu ainsi qu'il suit : « Ces mesu • res, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. « Elles continueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas... | |
 | Charles Lacretelle, Lacretelle - 1846 - 434 sidor
...corsaires, et adjugé au capteur. « 4. Cesme'sures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour ce système barbare adopté par le gouvernement anglais...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles contiaueront d'être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas au... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - 1854 - 1012 sidor
...par les troupes anglaises, est de bonne prise. « 3° Que ces mesures cesseront d'avoir leur eflet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon; elles continueront à être en vigueur pendant tout le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux... | |
 | Pierre Clément - 1854 - 390 sidor
...décret; iï sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires et adjugé au capteur. 4. Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité...le gouvernement anglais à respecter leur pavillon. Elles continueront d'être en vigueur pendant (ont le temps que ce gouvernement ne reviendra pas aux... | |
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Ces mesures. , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais , qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le Gouvernement... 
