...Ce port sera perçu conformément aux stipulations contenues dans l'art. 14 de ladite convention. 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies ou autographies , qui seront envoyés sous bandes de France , de l'Algérie et des parages...

...juillet i845, entre la France et les cantons de Baie, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Zurich. 8. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces etavis divers, imprimés, lithographies ou autographiés, qui seront envoyés sous baiules, de France,...

...seront livrés au prix des lettres ordinaires. ( 600 ) TITRE IV. ÉCHANGE DE JOURNAUX ET IMPRIMÉS. 45. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers imprimés, gravés ou lithographies, publiés en France, en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la France...

...fois el demie le port; 5° Et de demi-loth à ilemi-lotli, la moitié en sus. Art. 13. La taxe des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, autographiés , qui seront expédiés, sous bande, de la Grèce pour les autres ports...

...que de la taxe lerriloriale française voulue par la loi du 15 mars 1827. 8. Les journaux, gazelles, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures,...catalogues, prospectus , annonces et avis divers imprimés, lithographies ou aulographiés , qui seront envoyés sous bandes , de France, de l'Algérie et des...

...territoriale voulue par la loi du i5 mars 1827. *10. Les journaux, gazelles, ouvrages péiîodiques, livres brochés", brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés, sous bandes , de France, de l'Algérie et des parages...

...supportera la taxe territoriale fixée par les articles 1,2 et 3 du décret du 24 août 1848. Art. 1 1 . Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, publiés en France, en Mgéric et dans les paragis de la Méditerranée on la France...

...américaine. ART. 10. — Les journaux, gazdtes, ouvrages périodiques, livres brochés ou reliés, brochures, papiers de musique, catalogues, prospectus,...lithographies ou autographiés, qui seront expédiés soit de la Belgique pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leurs territoires...

...suivant le cas, confortne'ment au tarif fixé par l'article 12 de la convention du 11 septembre 1844. 6. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés , lithographies ou autographiés , qui seront envoyés sous bandes, de France, d'Algérie et des parages...

...profit de l'administration des postes de la Confédération suisse. 16. La taxe d'affranchissement des journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies ou autographiés expédiés des parages de la Méditerranée où la France possède des...