 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 sidor
...s'engagent a respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendaut des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi...Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...des territoires au, parties, de. territoires, dépendant des desdites contrées,. y compris les eau? territoriales,, aussi, longtemps que les Puissances qui. exercent ou qui exerceront, des droits de souveraine té, ou de protectorat sur ces territoires, usant de laJaculté de se proclamer neutres,... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 sidor
...commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sidor
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sidor
...commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
 | Hungary - 1886 - 550 sidor
...commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
 | 1887 - 784 sidor
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 sidor
...commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent... | |
 | 1886 - 236 sidor
...commerciale, les hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps gue les Puissances qui exercent... | |
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... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant... 
