 | 1908 - 1056 sidor
...qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à leur bord la partie de la...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mè'me pays, soit d'un autre, et la réexporter sans ôtre astreint à payer, pour cette dernière... | |
 | G. Horn - 1908 - 504 sidor
...cargaison pourront, en se conformant loulefois aux lois et règlements des Elats respectifs, conserver ù leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d un auire. et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière... | |
 | Hungary - 1909 - 734 sidor
...conformant toulefois aux lois et règlements des pays respectifs, conserver k leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, el la réexporter sans êlre astreints à payer, pour celle dernière partie de leur cargaison, aucun... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 sidor
...dans un port de France qui viendraient y compléter leur chargement ou ne décharger qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant toutefois...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreinte à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf les frais... | |
 | 1874 - 798 sidor
...navires espagnols entrant dans un port de Belgique et qui n'y viendraient débarquer qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois...e't règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un... | |
 | 1865 - 974 sidor
...l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du môme pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
 | France - 1883 - 428 sidor
...France et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en so conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
 | 1928 - 842 sidor
...leurs cargaisons ou d'y débarquer partie de leurs cargaisons, pourront, en se conformant toujours aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leurs cargaisons qui serait destinée à un autre port, soit du même pays ou d'un autre, et la réexporter,... | |
 | Netherlands, E. G. Lagemans - 1859 - 380 sidor
...règlements des Etats respectifs , conserver ii leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée & un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter , sans être astreints a payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. aide... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1865 - 874 sidor
...l'autre et qui n'y voudraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront , en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter... | |
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États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer... 
