 | Charles Dollfus - 1869 - 780 sidor
...soumises le 2 décembre aux suffrages des citoyens par le président de la République figure : « Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » II est à remarquer que la proclamation du Deux Décembre laissait tout à... | |
 | 1870 - 782 sidor
...Corps législatif; * 4* Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le » suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des » libertés publiques; » Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept milions cinq... | |
 | Emile de Girardin - 1871 - 532 sidor
...le Corps législatif; 4. Un Corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel ; 5. Une seconde assemblée , formée de toutes les...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Les termes du Préambule de la Constitution du 14 janvier 1852, sous la forme... | |
 | Jules Simon - 1874 - 452 sidor
...Corps législatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection;...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. » Pour la première fois depuis 1804, disait M. Bonaparte, vous voterez en connaissance... | |
 | Odilon Barrot - 1876 - 356 sidor
...universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toules les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de... | |
 | Odilon Barrot - 1876 - 362 sidor
...lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutins de listes qui faussent l'élection; 5° Une haute Assemblée, formée de toutes les illustrations du...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés du pays. Ainsi, pour la première fois depuis 1804, vous voterez en pleine connaissance de... | |
 | Victor Hugo - 1877 - 332 sidor
...Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Victor Hugo - 1877 - 354 sidor
...Corps législatif; « 4» Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Victor Hugo - 1877 - 346 sidor
...Corps législatif; « 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 sidor
...corps legislatif; «4° Un corps législatif discutant et votant les lois, « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste « qui fausse l'élection;...« 5° Une seconde assemblée formée de toutes les il« lustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien « du pacte fondamental et des libertés publiques;»... | |
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Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... 
