 Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre...  Principes du droit des gens - Sida 278efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 sidor
...et (1) Mérignhac, t. III, p. 169. en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 sidor
...de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. Dtuis le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 sidor
...pareil cas, ils sont obligés, sons la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupulensement, tant vis-à-vis de leur propre gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a fait prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. — Dans le même cas, leur propre gouvernement... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 sidor
...de leur pays Us y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ' Dans l'armée... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1926 - 238 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis...celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu' ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter... | |
 | 1907 - 686 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis...contractés. || Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole Donnée. Article 11. Un... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...contractés. Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger d'eux aucun service contraire à la parole donnée. ART. 11. — Un prisonnier... | |
 | 1901 - 720 sidor
...obligés, sous 1» garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-ïis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui...contractés. || Dans le même cas leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole donné. Article 32. Un... | |
 | 1901 - 310 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...les engagements qu'ils auraient contractés. Dans le mêni'? cas, leur propre gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire... | |
 | Austria - 1913 - 980 sidor
...leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis...qu'ils auraient contractés. Dans le même cas, leur propïe Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepte d'eux aucun service contraire à la parole donnée.... | |
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