...ment à la charge de la Compagnie. » Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constam» ment entretenu en bon état , il y sera pourvu d'office...de la Compagnie, » sans préjudice, s'il ya lieu, des dispositions indiquées ci• après dans l'article 40. » Le montant des avances faites sera recouvré...

...ENTRETIEN ET EXPLOITATION. Si les chemins de fer, une fois achevés, ne sont pas constamment entretenus en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de qui de droit. Le montant des avances faites sera recouvré, s'il ya lieu, au moyen de rôles que le...

...ordinaires et extraordinaires seront^entièrement 1 la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, nne fois achevé , n'est pas constamment entretenu en...pourvu d'office à. la diligence de l'administration et anx frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées...

...entretenus en bon étal, il y sera pourvu d'ofl'ice à la diligence de l'administration préfectorale et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il...des dispositions indiquées ci-après dans l'article 3g. Le montant des avances faites sera recouvré au moyen de rôles que le ^réfet rendra exécutoires....

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu 1n bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie,...

...donneront lieu les ré« parations, soit ordinaires, soi t extraordinaires, res« teront entièrement à la charge de la compagnie. Si « le chemin de fer,...l'administration et aux » frais de la compagnie. Le montant des avances « faites sera recouvré par des rôles que le préfet du « département rendra...

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...état , il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet et aux frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à ladiligence de l'administration etanx frais de la compagnie, sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application...

...les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge des concessionnaires. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas...état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de (administration municipale, de concert avec M. le préfet, aux frais des concessionnaires, sans préjudice,...

...ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement ù la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une...de l'administration et aux frais de la compagnie, uns préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions indiquées ciaprès dans l'article...