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Böcker Böcker21 - 30 av 72 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien....
" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...cours navigables, séparent ou traversent différents Etats. ART. 111. — Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversenl différents États. ART. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière...
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Éléments du droit international, Volym 1

Henry Wheaton - 1852 - 399 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leur cour* navigable, séparent ou traversent différents États. ABT. CXI. Tarif. Les droits sur la...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaart-wetgeving op den Rijn

Jan Leonard Wolterbeek - 1854
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranche9* inents et confluents, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 2

Austria - 1856
...maintien do la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différeus états....
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...la police, sera, autant que Jui'll(> faire se pourra, le môme pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États. A UT. IV. Les droits sur la navigation...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal - 1857
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents, qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents États. ART. CXI. A epocha da entrega d'esta...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 20

1860
...sera, autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra BUMJ, à moins que des circonstances particulières ne s'y...seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et astee indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 4

1860
...le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...ceux de ses embranchements et confluents qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Élats. 111. Les droits sur la navigation...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volym 3–4

1861
...Ëtats. /l I ;.•.'. i 1 * mR'^t nu»£ tau ,>-• Rédaction du tarif. -. .u J lia eaiit'^soàa taùn** Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, inv.n et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour uç pu rt*b nécessaire...
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