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Böcker Böcker51 - 60 av 76 om Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien....
" Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui dans leur cour navigable séparent ou traversent différents États....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent Ou traversent différents...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 216 sidor
...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux des ses embranchements et confluents qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Paul baron Guillaume - 1894 - 975 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières...navigables, séparent ou traversent différents États. ART. Hl. — Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volym 1

Alphonse de Busschere, André Busschere - 1896
...le maintien de la police, sera autant que faire se pourra le même pour le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux île ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différents Etats....
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Recueil de documents relatifs à la liberté de navigation du Danube

Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 933 sidor
...de la police — sera, autant «que faire se pourra, le même, pour tout le cours de la rivière et «s'étendra aussi, à moins que des circonstances...sur ceux de ses embranchements et confluents qui, «dansleur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats.» ART. 111. — <cues uroits...
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