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Böcker Böcker61 - 63 av 63 om Le systčme qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien....
" Le systčme qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres ne s'y... "
Bulletin et annales de l'Académie d'archéologie de Belgique - Sida 175
1868
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European Yearbook / Annuaire Europeen 1955

Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 551 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres...ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Article CXI Les droits sur la navigation...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres...ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Art. CXI. Les droits sur la navigation...
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British and Foreign State Papers, Volym 2

Great Britain. Foreign Office - 1839
...maintien de la Police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la Rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et coofluens qui daus leur cours navigable, séparent ou traversent diffërens Etats....
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