 | Council of Europe/Conseil de L'Europe - 1957 - 551 sidor
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres...ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Article CXI Les droits sur la navigation... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres...ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. Art. CXI. Les droits sur la navigation... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1839
...maintien de la Police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la Rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et coofluens qui daus leur cours navigable, séparent ou traversent diffërens Etats.... | |
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Le systčme qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le męme pour tout le cours de la rivičre, et s'étendra aussi, ā moins que des circonstances particuličres ne s'y... 
