 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 sidor
...majesté impériale prendra , avec ses autres titres, celui de czar, roi de Pologne. Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...convenable. Elle prendra avec Ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. .1 . . .' ..,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar , roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité él consacré pour les titres attachés à ses autres...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE II. La... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar , roi de Pologne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des institutions nationales , réglées d'après... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE VI.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 480 sidor
...le même article, les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, devaient obtenir une représentation et des institutions nationales...d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartenaient, jugerait utile et convenable de leur accorder, etc. Le même... | |
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SMI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour... 
