 | 1870 - 76 sidor
...tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. ARTICLE ADDITIONNEL ET TRANSITOIRE. Les stipulations de la convention des détroits... | |
 | 1870 - 782 sidor
...elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en pinq ans.. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier f 87Q. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | 1865 - 1078 sidor
...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | 1871 - 1050 sidor
...établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Déclaration du i6 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Les plénipotentiaires... | |
 | 1871 - 862 sidor
...tonneaux chacun. Art. III. (Ratification.) La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 sidor
...Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | 1871 - 862 sidor
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
 | France treaties - 1872 - 632 sidor
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
 | France - 1872 - 446 sidor
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du i" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
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La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... 
