 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...unes et lés autres dans les limites fixées par l'article suivant , formeront, conjointement avec le pays et territoires désignés dans le même article sous la souveraineté de 22. SAR le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des Provinces-Unies , le royaume des Pays-Bas ,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...DUCHÉ , nnl • J , DE LUXEMBOURG. des ?*& - DM et les ci - devant Royaume des Pays-Bas, provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...même article , sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange -Nassau, Prince souverain des Provinces - Unies , le royaume des Pays-Bas1), héréditaire... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1124 sidor
...articles suï . vans; Art, i Les anciennes Provinces-Unies des Pays Bas et les ci-devant Provinces Belgiques , les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article , sous la souveraineté de son altesse royale »•' le prince d'Orange- Nassau . prince souverain dis piovinces unies , Je royaume... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 332 sidor
...Pays-Bas. Il est dit, art. LXV : les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas , et les pi-devant provinces belgiques , les unes et les autres dans les limites...pays et territoires désignés dans le même article, le royaume des Pays-Bas. Ici rien n'est oublié : les anciennes ProvincesUnies des Pays-Bas , les ci-devant,... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - 1831 - 336 sidor
...anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas , et les ci-devant provinces belgiques , les unes et les autre» dans les limites fixées par l'article suivant, formeront...pays et territoires désignés dans le même article , le royaume des Pays-Bas. Ici rien n'est oublié : les anciennes ProvincesUnies des Pays-Bas , les... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - 1831 - 170 sidor
...la Hollande peut réclamer) ne resterait point à la Belgique dans la ligne d'armistice proposée. l'article suivant, formeront conjointement avec les...pays et territoires désignés dans le même article, le royaume des Pays-Bas. Ici, rien n'est oublié : les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas, les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...Juin, 1815. ART. LXV. Les anciennes Provinces Unies des Pays Bas, et les ci-devant Provinces Belg ques, les unes et les autres, dans les limites fixées par...désignés dans le même Article, sous la souveraineté de Son Altesse Royale le Prince d'Orange Nassau, Prince Souverain des Provinces Unies, le Royaume des... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...LUXEMBOURG. Royaume des Pays-Bas. 65. Les anciennes provinces-unies des Pays-r Bas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Oranger Nassau, prince souverain des Pro.vince8rUnies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire dans... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...w5i.iixEMBoi.Bc. des Pays - Bas et les ci -devant oyaome CH ,»JH ai. provinces BelgiqUCS, les UHCS et les autres dans les limites fixées par l'article...même article, sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange - Nassau, Prince souverain des Provinces- Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire dans... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 sidor
...ici. ART. LXV. — Les anciennes provinces-unies des PaysBas et les ci-devant provinces belgiqucs, les unes et les autres dans les limites fixées par...dans le même article, sous la souveraineté de SAR leprince d'Orange Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
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Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... 
