 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...Rogaume des Pags-Bas. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci -devant provinces helgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par...même article, sous la souveraineté de SAR le prince d'Orange -Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume des Pays-Bas , héréditaire dans... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 sidor
...ART. LXV. Royaume des Pays-Bas. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les ci -devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...territoires désignés dans le même article, sous H souveraineté de SAH le prince d'Orange -Nassau, prince souverain des Provinces-Unies, le royaume... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...textuellement insérés ici. Art. 65. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiques , les unes et les autres dans les limites...l'article suivant , formeront , conjointement avec les pnys et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de SAR le Prince d'Orange-Nassau... | |
 | 1864 - 590 sidor
...insérés ici. Art. LXV '. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques1, les unes et les autres dans les limites fixées par...désignés dans le même article, sous la souveraineté de S A. Royale le prince d'Orange-Nassau, prince souverain des ProvincesUnies, le royaume des Pays-Bas,... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...textuellement insérés ici. Art. LXV '. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques ', les unes et les autres dans les limites...l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays «t territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté de S A. Royale le prince d'Orange-Nassau,... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 sidor
...articles suivants : ART. 1". Les anciennes Provinces- Unies des Pays-Bas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...dans l'ordre de succession déjà établi par l'acte constitutionnel desdites Provinces-Unies : SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...textuellement insérés ici. ARTICLE LXV. Les anciennes Provinces-unies des PaysBas et les ci-devant Provinces Belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article, sous la souveraineté de Son Altesse Royale le Prince d'Orange-Nassau, Prince Souverain des Provinces-unies, le Royaume des... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sidor
...1815. ' ) Art. I". Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces Belgiqucs, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formcronl, conjoinlenienl avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... | |
 | 1890 - 918 sidor
...L'article importe : « Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci-devant Provinces-Belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par...désignés dans le même article sous la souveraineté de Son Altesse Royale le prince d'Orange Nassau, souverain des Pays-Bas, le royaume des Pays-Bas, héréditaire... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 sidor
...des arlicles suivants : Art. t. Les anciennes Provinces-Unies des PaysBas et les ci-devant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites...désignés dans le même article, sous la souveraineté de son altesse royale le prince d'Orange-Nassau, souverain des Pays-Bas, le (1) De ce traité qui est... | |
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Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les cidevant provinces belgiques, les unes et les autres dans les limites fixées par l'article suivant, formeront, conjointement avec les pays et territoires désignés dans le même article, sous la souveraineté... 
