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" ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur... "
Principes du droit des gens - Sida 364
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Blocus de Paris: opérations militaires de la 2e armée de Paris, et marches ...

Edgar Rodrigues - 1872 - 254 sidor
...auraient eu lieu dans l'intervalle indique. Les opérations militaires sur le terrain des département» du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de lîelfort, se continueront indépenda«ment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord...
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Paris et les Allemands: journal d'un témoin, juillet 1870-février 1871

Armand Du Mesnil - 1872 - 347 sidor
...le Jura. « Les opérations militaires dans ces trois départements, ainsi que le siége de Belfort continueront, indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur le tracé de la ligne de démarcation qui devra partager ces territoires. » ART. 2. L'armistice a...
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Guerre des frontières du Rhin 1870-1871

Wilhelm Rüstow - 1873 - 745 sidor
...être faits de part et d'autre dans les engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. u Les opérations militaires sur le terrain des départements...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. « 2. — L'armistice, ainsi convenu, a pour but de permettre au Gouvernement de la défense nationale...
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Enquete Parlementaire Sur Les Actes Du Gouvernement de ..., Del 3, Volym 2

France. Commission d'enquete sur les actes du gouvernement de la defense nationale - 1875
...moins des lignes tracées pour séparer lourd , positions. Des opérations militaires sur le territoire des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or,...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. Le texte de cette convention rapproché de la carte, vous permettra de résoudre les difficultés soulevées...
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Campagne de 1870-1871, la deuxième armée de la Loire. [With] Atlas

Antoine Eugène A. Chanzy - 1873
...pourraient être faits de part et d'autre dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfbrt, se continueront indépendamment de l'armistice jusqu'au moment où on se sera mis d'accord...
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La campagne du Nord: Opérations de l'armée française du Nord (1870-1871).

1873
...être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la C6te-d'0r, ainsi que le siège de Belfort, se continueront, indépendamment de l'armistice, jusqu'au...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 295 sidor
...l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du ornemenu rt de t'Est Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Bel- <•' Mfor' ' '.5 proviso1rement fort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements...mentionnés a été réservé à une entente ultérieure. Art. 2. L'armistice ainsi convenu a pour but de permettre au Gouvernement de la Défense nationale...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volym 20

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...« Les opérations militaires sur le terrain des déparlements du Doubs, du Jura et de la Cofed'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment...départements mentionnés a été réservé à une en' tente ultérieure (4). » (1) M. Jules Favre à M. Gambetta, à Bordeaux. Paris, le 21 janvier...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volym 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...être faits de part et d'autre, dans des engagements qui auraient eu lieu dans l'intervalle indiqué. t Les opérations militaires sur le terrain des départements...du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siége de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis...
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