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" ... l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur... "
Principes du droit des gens - Sida 364
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Souvenirs d'un franc-tireur en 1870-1871: simple contribution à l'histoire ...

Paul Trochon - 1901 - 303 sidor
...télégraphique qu'il a envoyé à la délégation de Bordeaux, apporte à ces mots la grave restriction que « les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or se continueront, jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation dont le tracé...
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Les conventions militaires dans la guerre continentale

Réginald Emanuel - 1904 - 226 sidor
...de la Défense Nationale » (i), il a été stipulé que les opérations militaires sur les terrains des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueraient, indépendamment de l'armistice (art. I°r) (2). En second lieu, la question du ravitaillement...
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Le coup de grâce: épilogue de la guerre franco-allemande dans lʼEst ...

Générale de Piépape - 1906 - 503 sidor
...du Doubs et du Jura. « Les opérations militaires sur le terrain des trois départements ci-dessus, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au moment où l'on se sera mis d'accord sur la ligne de démarcation, dont le tracé à travers les trois départements...
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Enquete Parlementaire Sur Les Actes Du Gouvernement de ..., Del 2, Volym 7

France. Commission d'enquete sur les actes du gouvernement de la defense nationale - 1874
...midi de ce territoire. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du JifrS et de la Côte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort,...jusqu'au moment où on se sera mis d'accord sur la ligne d« démarcation dont le tracé à travers les trois départements mentionnés t, été. réservé...
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Histoire de la guerre de 1870-1871, Volym 10

1872
...être faits, de part et d'autre, dans des engagements qui auraient lieu dans l'intervalle indiqué. Les opérations militaires sur le terrain des départements du Doubs, du Jura et de la Gôte-d'Or, ainsi que le siège de Belfort, se continueront indépendamment de l'armistice, jusqu'au...
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