 Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte...  La neutralité des états scandinaves - Sida 8efter A.. Hedin - 1899 - 39 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Belgium - 1885 - 418 sidor
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | 1874 - 1210 sidor
...contractantes du présent acte, ainsi que celles qui adhéreront dans la suite, s'engagent à employer leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de libre-échange soient, par entente commune de la dite puissance et du ou des autres... | |
 | 1885 - 794 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour quï les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté... | |
 | 1885 - 956 sidor
...signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sidor
...liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent...appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de... | |
| |
