 | 1857 - 910 sidor
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17... | |
 | 1837 - 636 sidor
...de la contrebande de guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les...pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 sidor
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;— 4»...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | France - 1858 - 662 sidor
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 sidor
...la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 sidor
...la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-°...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sidor
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au... | |
 | 1856 - 604 sidor
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
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Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 
