 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sidor
...nommé pour dix ans; 2° Des Ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 sidor
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | 1851 - 814 sidor
...nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil-d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 sidor
...nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3" Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 sidor
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2" Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 sidor
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel , sans scrutin... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 328 sidor
...chef responsable nommé pour dix ans ; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Ernest Du Barrail - 1852 - 174 sidor
...chef responsable nommé pour dix ans; 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | P. Mayer - 1852 - 346 sidor
...Un chef responsable nommé pour dix ans; 2e Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3e Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués,...soutenant la discussion devant le Corps législatif; 4e Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1852 - 324 sidor
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
| |
Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul, 3. — Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. 4. 
