 | France - 1919 - 844 sidor
...vue d'événements de guerre. Ант. 3. Les HPG s'engagent à n'établir l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. ART. h. Les marchandises de toute nature originaires de France ou d'Algérie et importées dans le... | |
 | 1861 - 672 sidor
...l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que Tune d'Elles pourrait accorder à une tierce Puissance....prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soil, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1911 - 412 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder dans la suite à une tierce Puissance. Elles s'engagent en outre...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois... | |
 | Canada - 1887 - 790 sidor
...d'elles a accordés ou pourrait accorder à une tierce puissance. Les hautes parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre...soit en même temps applicable aux autres nations. Le traitement de la nation la plus favorisée est réciproquement garanti à chacune des hautes parties... | |
 | France - 1861 - 688 sidor
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité,...l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation MB on d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. 38. Le traité conclu,... | |
 | France - 1864 - 614 sidor
...faveur, de tout privilégeou abaissement dans les tarifs des droits k l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder k une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 sidor
...favorisé. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent, en outre, à n'établir aucune restriction ou prohibition d'importation ou d'exportation qui...soit, en même temps, applicable aux autres nations. VIII. Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront, dans les États et possessions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 sidor
...whereof, the respective Puissance. Elles s'engagent, en outre, à ne prononcer l'une envers l'autre aucune prohibition d'importation ou d'exportation, qui ne...soit en même temps applicable aux autres nations. XX. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que За Majesté Britannique aura été autorisée... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 sidor
...faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...soit, en même temps, applicable aux autres nations. XXXVIII. Le Traité conclu, entre les Hautes Parties Contractantes, le 27 Février, 1854,* continuera... | |
 | 1882 - 756 sidor
...l'exportation des articles mentionnée ou non dans le présent traité, que l'une d'elles a accordés ou pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent,...soit en même temps applicable aux autres nations. Le principe reconnu dans l'article 1er <Ju présent traité, de la liberté de tout commerce d'importation,... | |
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Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait... 
