 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | France - 1865 - 990 sidor
...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 sidor
...le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu lieben Sftuftetn ober 9ftobellen... | |
 | 1870 - 782 sidor
...le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
 | 1872 - 652 sidor
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... | |
 | France - 1872 - 444 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | France - 1873 - 322 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs car- Appendice, gaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
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... qu'en soit la nature ou dénomination, perçus au profit de l'Etat, des communes, corporations, fonctionnaires publics ou établissements quelconques , que sous celui du placement de ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,... 
