 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite...personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce être interdite...personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1831 - 764 sidor
...entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette naviga« tion , lesquels seront conçus d'une manière uni' « forme pour tous , et aussi favorable... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... 
