 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, gui ne permettent guère d'établir N une règle générale, à cet égard. On partira néanmoins ,... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, eu aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 590 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui lie permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encouruger le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce,... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 sidor
...déterminée d'après IPS circonstances locales , qui ne permettent guère d'établir une règle générale ù cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 sidor
...autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera...d'après les circonstances locales, qui ne permettent rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge el le territoire hollandais.... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
