 | Turkey - 1902 - 638 sidor
...:{. — Le présent traité sera ratifié, cl les ratifications seront échangées dans la quinzaine ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé ledit traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. tL. S.) Ct.ARENDON, CÔWLEY, BtIOL... | |
 | 1905 - 822 sidor
...PROTOCOLE labié du Congrès), et les ratifications en seront échangées à Vienne dans le délai de six mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double... | |
 | Maurice Costes - 1914 - 242 sidor
...traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans un délai de quinze jours, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé leur cachet. Fait à Bucarest, le 28 juillet-1o août § 5. — TRAITÉ TURCO-BULGARE... | |
 | 1865 - 974 sidor
...la présente convention se fera dans les deux mois à partir de la date mise à la fin des articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires susdits ont signé la présente convention et y ont apposé chacun leur sceau. Donné à Vienne, le... | |
 | France - 1836 - 400 sidor
...part et d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et ils y ont apposé... | |
 | Massoud Moradi - 2004 - 237 sidor
...traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans un délai de quinze jours, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et apposé leur cachet. Faite à Bucarest, le 28 juillet/10 août 1913. 677 676 Lamouche.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1514 sidor
...6 ans en 5 ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 4 mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention en double expédition, et y ont; apposé le sceau de leurs armes.... | |
 | France - 1864 - 1080 sidor
...échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou pins tôt faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres', le i3 Juillet, l'an de grâce i863. (LS) Signé Baron GROS. (LS) Signé BILLE. (LS) Signé... | |
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En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4. 
