 | Italy - 1881 - 740 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n' y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Italy - 1881 - 810 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
 | Italy - 1881 - 748 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n' y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 sidor
...-Hongrie, de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives ii la Bulgarie ce qui suit: Les traités de Commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | Austria - 1883 - 1282 sidor
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les Traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | Austria - 1883 - 1304 sidor
...sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenu; clans la principauté de Bulgarie et aucun changement n'y ser» apporté à l'égard d'aucune... | |
 | Basile Alexis Vinesiu - 1884 - 228 sidor
...avoir déclaré formellement l'incapacité de la nouvelle province. L'article 8 s'exprime ainsi : « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, ct ciujnnrd'liui en viilttenr, sont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement... | |
 | 1886 - 236 sidor
...sera mise en vigueur, et la Principauté entrera en pleine jouissance île son autonomie. Art. VIII. Les Traités de commerce et de navigation, ainsi que...prélevé en Bulgarie sur les marchandises traversant celte Principauté. Les nationaux et le commerce de toutes les Puissances y seront traités sur le... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 sidor
...organisation sera mise en vigueur et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
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Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
