 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leur travaux les principes établis dans les articles suivans: ART. CIX. La navigation dans tout le... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 sidor
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'xm commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes e'tablis dans les articles suivants. Art. cix. La navigation, dans... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Art. 109. La navigation dans tous les cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sidor
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les Articles suivants. ART. СIX. La navigation dans... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des Commissaires,...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les Articles suivants. Mil. Cl\. La navigation dans... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 sidor
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ABT. CIX. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | 1858 - 712 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. Art. 109. La navigation de tout le cours des rivières indiquées dans l'art, précédent,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 764 sidor
...traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapporta la navigation de cette rivière. Elles nommeront,...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ABT. CIX. Liberté de la... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 846 sidor
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...qui se réuniront, au plus tard, six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
| |
Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
