 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sidor
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. ARTICLE IX. Les Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 sidor
...la présente Convention »seront réglée par les Commandants en chef des armées belli» gérantes d'après les instructions de leurs Gouvernements re»spectifs,...principes généraux énoncés dans »cette Convention.« Pas de discussion. Art. 9. »Les hautes Puissances contractantes sont conve»nues de communiquer la... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sidor
...L'EXÉCUTION DES DÉTAILS DE LA CONVENTION DE GENÈVE. L'article 8 de la Convention de Genève qui dit que < les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention, > a été beaucoup invoqué et beaucoup décrié '. Ce fait n'est pas inexplicable J, même sans voir... | |
 | 1878 - 154 sidor
...distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Ildevraêtre, en toute circonstance, accompagné du drapeau national....principes généraux énoncés dans cette Convention. « AKT. 9. — Les hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention... | |
 | Julius von Hartmann - 1878 - 154 sidor
...bertounbeten unb franfen ©olbaten beê feinbliфen §eereê 3Cufna^me unb SBerpflegung *) Жer Slrt. lautet: „Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention." **) 2,n bem bereit§ oben angejogenen SBerfe. naф bemfelben Mafjftabe, tote fie í)en eigenen öeuten... | |
 | William Edward Hall - 1880 - 776 sidor
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-en-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. venues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements, qui n'ont pu envoyer des Plénipotentiaires... | |
 | André Mariotti - 1883 - 216 sidor
...la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. « Le drapeau et le brassard portent une croix rouge sur fond blanc. « Art. 8. — Les détails...conformément aux principes généraux énoncés dans cette mention. » A ce règlement doivent être joints les articles additionnels du 20 octobre 1868, qui,... | |
 | James Lorimer - 1884 - 648 sidor
...VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les Commandants-cn-chef des armées belligérantes, d'après les instructions...principes généraux énoncés dans cette Convention. Art. IX. Lea Hautes Puissances Contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements,... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sidor
...do la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées beliifîérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs...principes généraux énoncés dans cette convention. AET. IX.— Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sidor
...à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. VIII. Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. ART. IX. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux Gouvernements... | |
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Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... 
